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Droit de l'urbanisme et contentieux pénal ou civil à Gréasque près d'Aix en Provence

Si  vous avez un procès verbal en droit de l'urbanisme, que faire?

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Si vous avez construit sans autorisation d'urbanisme à Trets, Gardanne, Fuveau ou Roquevaire, ou si vous avez omis de déclarer un changement de destination de l'immeuble que vous avez acquis vous pouvez faire l'objet d'un procès verbal afin de faire constater une infraction au code de l'...
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Contentieux des marchés publics et des contrats d'occupation du domaine public

Contentieux des marchés publics et des contrats d'occupation du domaine public

Les occupations privatives du domaine public peuvent faire l'objet de contrats unilatéraux ou contractuels et sont sources de contentieux devant le Tribunal Administratif.Le Cabinet de Maître Frédéric GALHUID, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en...
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Vices cachés dans une maison : faites appel à un avocat spécialisé dans le droit de la construction à Gréasque

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Lorsque l'on achète un bien immobilier, une des angoisses les plus fréquentes est d'être propriétaire d'une maison constituée de vices cachés. Que ce soit avant l'achat ou bien une fois le bien acheté, il est intéressant d'avoir recours...
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avocat droit de la construction greasque

Procédures juridiques dans le cadre de la construction et des vices cachés à Gréasque

Notre cabinet vous offre la possibilité de défendre vos droits d’urbanisme pour vous permettre d’avoir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs des collectivités publiques. Nous vous tenons ainsi, au courant des règles et lois...
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Service juridique dans le cadre des contrats et marchés publics pour les entreprises

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Nous gérons tous types de contrats administratifs relatifs à la délégation de services de marchés publics et permettant à chaque administration de répondre aux besoins de personnes en matière de travaux, de fourniture et de services. Pour...
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